Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation des services d'Autofrance Autos SA, enseignement de langues à Paris. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les étudiants, les parents et les professionnels souhaitant bénéficier de nos formations linguistiques.

2. Services proposés

Autofrance Autos SA propose des cours de langue en français, anglais, espagnol et allemand, dispensés par des professeurs natifs. Nos cours sont organisés en petits groupes de 6 à 8 étudiants, assurant une attention personnalisée. Nous proposons également des ateliers de conversation, des séances d'entretien d'emploi et des stages de révision pour les examens de langue.

3. Limites de responsabilité

Autofrance Autos SA ne peut être tenue responsable des retards ou des absences des étudiants, des imprévus liés aux transports ou des problèmes techniques liés à l'accès aux plateformes en ligne. En cas de force majeure, les cours peuvent être reportés sans frais, mais la responsabilité de l'école ne s'étend pas aux pertes indirectes ou aux dommages matériels.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et images présents sur le site d'Autofrance Autos SA sont la propriété exclusive de l'école. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.

6. Suspension et résiliation

Autofrance Autos SA peut suspendre ou résilier les services d'un utilisateur en cas de violation des CGU, de non-paiement des frais ou d'activités frauduleuses. Les utilisateurs peuvent également demander la résiliation à tout moment, avec un préavis de 30 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux de Paris.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Autofrance Autos SA s'engage à fournir un service de qualité et à respecter les droits des consommateurs. En cas de problème, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par email à [email protected]. Nous traiterons vos réclamations dans les 15 jours ouvrés et vous informerons des mesures correctives prises.